Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Avesta Interactive
Titulaire : Amin Sepehri
Hauptstraße 208C
28816 Stuhr
Allemagne

E-mail : info@visaparo.de
Téléphone : +49 4206 4460745 – du lundi au vendredi, de 16 h à 19 h (CET/CEST)

N° de TVA intracommunautaire : DE294421179. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données ; veuillez adresser vos demandes relatives à la protection des données à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

2. Aperçu : qui nous sommes et ce que nous faisons

Visaparo aide les voyageurs à préparer une demande d’UK ETA (Electronic Travel Authorisation) (voir les CG). La décision sur la demande est prise exclusivement par le Home Office britannique. Pour fournir cette prestation, nous devons nécessairement traiter des informations figurant dans votre passeport et relatives à votre voyage.

3. Quelles données nous traitons et à quelle fin

3.1 Consultation du site web, journaux du serveur (hébergement)

Lors de la consultation du site web, notre serveur web (exploité chez notre hébergeur, voir section 4) traite les données de connexion techniquement nécessaires, en particulier l’adresse IP, la date et l’heure, l’adresse consultée (URL), le volume de données transférées, le code d’état ainsi que les informations sur le navigateur et le système d’exploitation (fichiers journaux du serveur). Ces données sont nécessaires au fonctionnement sûr et stable et sont conservées 14 jours au maximum.

En outre, pour les formulaires et les tentatives de connexion, notre application enregistre votre adresse IP ou votre adresse e-mail avec un compteur pendant une courte durée (fenêtres de quelques minutes à quelques heures ; les compteurs expirés sont supprimés par une procédure de suppression régulière) afin de prévenir les abus et les attaques par force brute (limitation du débit).

Base juridique : art. 6, par. 1, point f, RGPD (intérêt légitime à la sécurité, à la stabilité et à la prévention des abus).

3.2 Compte client et connexion

Pour payer et gérer votre demande, vous créez un compte client. Nous traitons alors votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe (uniquement sous forme de hachage cryptographique, pas en clair). Lors de la connexion, le système enregistre en outre des données de session (jeton de session, date d’expiration, adresse IP et identifiant du navigateur de l’appareil). Une session est valable 7 jours.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b, RGPD (exécution du contrat ou mesures précontractuelles) ; pour la journalisation des sessions, art. 6, par. 1, point f, RGPD (sécurité du compte).

3.3 Données de la demande

Pour préparer et vérifier votre demande d’UK ETA, nous traitons les informations que vous saisissez dans l’assistant de demande, pour vous-même ou en tant que mandataire pour d’autres voyageurs (p. ex. enfants, membres de la famille – veuillez obtenir leur accord ou, en tant que titulaire de l’autorité parentale, les pouvoirs nécessaires) :

• données personnelles : nom, le cas échéant autres noms, date de naissance, lieu et pays de naissance, sexe, nationalité(s), y compris les autres nationalités, profession,
• données du passeport : numéro de passeport, pays de délivrance, date d’expiration (facultativement date de délivrance),
• coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail,
• données du voyage : motif du voyage et date d’arrivée prévue,
• réponses aux questions sur les antécédents judiciaires et en matière d’immigration (« Oui »/« Non »),
• documents téléchargés : photo de la page de données du passeport (obligatoire) et photo du visage (obligatoire), au format JPEG, PNG ou PDF.

Informations concernant d’autres personnes (art. 14 RGPD) : si vous fournissez des informations pour d’autres voyageurs, nous recevons leurs données de votre part. Veuillez informer ces personnes de la présente politique de confidentialité (finalités, bases juridiques, destinataires y compris le Home Office, durée de conservation, droits). Pour les enfants, ce sont les titulaires de l’autorité parentale qui agissent.

Tant que vous n’êtes pas connecté, vos saisies sont uniquement conservées dans la mémoire de votre navigateur (sessionStorage, voir section 8) et ne nous sont pas transmises. Lors de la création du compte et au fur et à mesure de votre progression dans l’assistant, les informations sont enregistrées sur notre serveur ; à partir de ce moment, le brouillon n’est plus conservé que là et les informations (notamment numéro de passeport, données de naissance, adresse) sont supprimées de la mémoire du navigateur.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b, RGPD (exécution du contrat). Sans ces informations, nous ne pouvons pas préparer la demande ; vous êtes tenu de les fournir en vertu du contrat, mais non de la loi.

3.4 Informations sensibles (art. 9 et 10 RGPD)

Les questions de la demande d’UK ETA portent notamment sur les condamnations, les procédures pénales et les infractions en matière d’immigration (données relatives aux condamnations pénales et aux infractions, art. 10 RGPD) ainsi que, le cas échéant, sur des faits dont peuvent être déduites des catégories particulières de données personnelles (art. 9 RGPD). Nous enregistrons vos réponses (« Oui »/« Non ») exclusivement pour vérifier et transmettre votre demande. La base juridique est votre consentement explicite conformément à l’art. 9, par. 2, point a, RGPD, que vous donnez dans l’assistant de demande avant de répondre à ces questions et que nous documentons avec horodatage et version. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir (contact, voir ci-dessus) ; nous ne pourrons alors plus traiter la demande. La licéité du traitement effectué jusqu’alors n’en est pas affectée. Le consentement est facultatif ; si vous ne le donnez pas, une demande par notre intermédiaire n’est pas possible, mais vous pouvez alors déposer la demande directement sur gov.uk. Nous traitons les informations relatives aux condamnations pénales et aux infractions en matière d’immigration uniquement parce que le Home Office les exige impérativement pour la demande, et seulement pendant la durée nécessaire à la transmission. Nous supprimons automatiquement ces informations ainsi que la copie du passeport et la photo du visage au plus tard 30 jours après réception du paiement – même si la commande n’est pas terminée à cette date (section 6). Les données de facturation et de paiement en sont exclues.

Nous n’analysons pas nous-mêmes votre photo du visage de manière biométrique ; nous vérifions la photo et la copie du passeport uniquement quant à leur lisibilité et à leur concordance avec vos informations. Nous transmettons la photo du visage au Home Office parce qu’elle est exigée pour l’UK ETA ; selon ses propres indications, le Home Office l’utilise pour comparer votre identité avec votre passeport (de manière automatisée, si nécessaire par un agent) et conserve en règle générale les données biométriques faciales pendant 3 ans (gov.uk, « Electronic travel authorisation: privacy information notice » et guide de l’ETA, consultés le 17.10.2026).

3.5 Sécurité des documents de passeport téléchargés

Les documents téléchargés ne sont pas enregistrés dans un répertoire accessible au public, mais dans la base de données, où ils sont chiffrés avec AES-256-GCM (chiffrement au repos ; la clé est conservée séparément de la base de données). La transmission s’effectue via HTTPS. Seuls certains rôles du personnel (traitement/vérification, administration) ont accès aux documents ; chaque consultation est consignée dans le journal d’audit. Les collaborateurs ayant uniquement un rôle d’assistance ou de comptabilité ne voient les numéros de passeport que masqués et ne voient aucun document. De même, les données de la demande particulièrement sensibles – numéro de passeport, date de naissance, lieu et pays de naissance, dates de délivrance et d’expiration du passeport, adresse, réponses aux questions sur les antécédents judiciaires et en matière d’immigration – sont enregistrées dans la base de données chiffrées champ par champ avec AES-256-GCM (clé séparée de la base de données, versionnée en vue d’un changement de clé ultérieur). Seuls vous-même et les rôles du personnel ayant accès aux documents les reçoivent en clair. Pour rechercher un numéro de passeport (p. ex. en cas de questions), une valeur de contrôle irréversible (HMAC) est enregistrée, et non le numéro lui-même.

3.6 Commande, paiement et facture

Lors d’une commande, nous traitons la formule choisie, le montant, le statut du paiement, les données de facturation (numéro de facture, date, montant, nom et adresse du destinataire de la facture) ainsi que la preuve de vos consentements lors de la commande (acceptation des CG et de la politique de confidentialité, prise de connaissance des informations sur la rétractation, demande expresse de début de la prestation, date et version des textes). Nous mettons la confirmation de commande à votre disposition dans votre compte client et vous l’envoyons en outre par e-mail (voir 3.9).

Vous payez par virement bancaire (paiement anticipé). Pour attribuer votre paiement, nous traitons les données du paiement reçu : nom du ou de la titulaire du compte, IBAN, montant, date et référence du virement. Le destinataire est notre banque, Sparkasse Bremen, Brême, qui est responsable de manière autonome de la tenue du compte. Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD ; pour la conservation des relevés de compte et des pièces comptables, art. 6, par. 1, point c) du RGPD en liaison avec le § 147 AO et le § 257 HGB. Nous virons les remboursements sur le compte d’où provient le paiement. Nous versons nous-mêmes, en notre nom propre et pour notre propre compte, les frais officiels du Home Office compris dans le prix total ; nous ne transmettons à cet effet aucune donnée de paiement du client.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b, RGPD (exécution du contrat) ; pour la conservation des factures et des pièces comptables, art. 6, par. 1, point c, RGPD (§ 147 AO, § 257 HGB, § 14b UStG) ; pour la documentation des consentements, art. 6, par. 1, points c et f, RGPD (obligations de preuve, intérêt légitime à la défense en justice).

3.7 Messages, consultation du statut et formulaire de contact

Les messages dans le compte client, les notifications de statut et l’historique de votre dossier (journal des événements) sont enregistrés afin que nous puissions répondre aux questions et retracer le traitement. Lors de la consultation publique du statut, nous vérifions le numéro de dossier et le nom de famille et ne vous affichons que le statut du traitement.

Si vous utilisez le formulaire de contact, nous enregistrons votre nom, votre adresse e-mail, l’objet et le message afin de répondre à votre demande. Les informations du formulaire sont facultatives ; sans elles, nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Veuillez ne pas transmettre de numéros de passeport ni d’autres données sensibles via le formulaire. Nous supprimons la demande au plus tard 180 jours après sa réception, sauf si des obligations de conservation (p. ex. pour la correspondance commerciale) s’y opposent ou si elle aboutit à un contrat.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b, RGPD (contrat ou demande précontractuelle), pour le reste art. 6, par. 1, point f, RGPD (traitement efficace des demandes).

3.8 Journal d’audit et prévention des abus

Les modifications importantes des demandes et des comptes ainsi que les accès du personnel (notamment consultations de documents, modifications de rôles) sont consignés dans le journal d’audit afin de pouvoir retracer les accès et élucider les abus. Base juridique : art. 6, par. 1, point f, RGPD (sécurité des données et traçabilité), art. 32 RGPD.

3.9 Envoi d’e-mails (confirmation de commande)

Après votre commande, nous vous envoyons une confirmation de commande à l’adresse e-mail enregistrée dans le compte client. Elle contient les données de la commande (numéro de dossier, formule, prix total, numéro de facture), les CG, les informations sur la rétractation et le modèle de formulaire de rétractation (prérempli avec les données de votre commande) ainsi que la confirmation de votre consentement au début anticipé de la prestation. Nous remplissons ainsi notre obligation de vous confirmer le contenu du contrat sur un support durable (§ 312f, al. 3, BGB). L’e-mail ne contient aucune donnée de passeport, de naissance ou d’adresse.

Afin qu’une confirmation ne soit pas perdue en cas de problèmes de distribution temporaires, elle est enregistrée dans une file d’attente (« outbox ») de notre base de données (destinataire, objet, contenu, statut d’envoi, horaires des tentatives d’envoi) et, en cas d’erreur, renvoyée plusieurs fois. Nous supprimons ces entrées après 180 jours. L’envoi s’effectue par l’intermédiaire de notre hébergeur Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen (voir section 4) ; la transmission est chiffrée en transit (TLS) lorsque le serveur de réception le permet.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b, RGPD (exécution du contrat) et point c, RGPD (obligation légale découlant du § 312f, al. 3, BGB).

3.10 Rétractation via la fonction « Se rétracter du contrat »

Si vous vous rétractez de votre contrat au moyen de notre fonction en ligne « Se rétracter du contrat », nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, le numéro de dossier (s’il est indiqué), un message facultatif, le contenu de votre déclaration de rétractation, la date et l’heure de réception ainsi que la langue choisie. Nous rattachons la rétractation à votre commande au moyen du numéro de dossier et de votre adresse e-mail ou de votre nom de famille, la consignons dans le dossier et dans le journal d’audit et vous envoyons par e-mail un accusé de réception indiquant son contenu, sa date et son heure (via notre prestataire de services e-mail, voir section 4).

Base juridique : art. 6, par. 1, point c, RGPD, en liaison avec les exigences légales relatives à la fonction de rétractation (§ 356a BGB) (obligation légale de fournir la fonction de rétractation et d’accuser réception), et art. 6, par. 1, point b, RGPD (liquidation du contrat) ; pour la documentation, art. 6, par. 1, point f, RGPD (preuve de la réception, défense de droits en justice).

Durée de conservation : nous conservons l’enregistrement de la rétractation jusqu’à l’expiration du délai de prescription ordinaire (3 ans à compter de la fin de l’année de réception) ; s’il fait partie de la comptabilité (p. ex. en cas de remboursement), les délais légaux de conservation s’appliquent (jusqu’à 8 ans, § 147 AO, § 257 HGB). Nous supprimons l’accusé de réception de la file d’attente d’envoi après 180 jours (voir 3.9).

4. Destinataires et sous-traitants

• Hébergement : Notre site web et les données correspondantes sont hébergés par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, sur des serveurs situés dans l’UE. Un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD a été conclu avec Hetzner.
• Envoi d’e-mails et boîtes aux lettres : Les confirmations de commande, les autres e-mails liés à la commande, les messages envoyés via le formulaire de contact et nos boîtes aux lettres passent également par Hetzner Online GmbH (adresse ci-dessus), sur la base du même contrat de sous-traitance (art. 28 du RGPD). Sont traités les adresses du destinataire et de l’expéditeur, l’objet et le contenu de l’e-mail. Aucun transfert vers un pays tiers n’a lieu dans ce cadre.
• Home Office (Royaume-Uni) : voir section 5.
• Personnel : en interne, seules les personnes qui en ont besoin pour leur mission ont accès aux données (concept d’autorisations fondé sur les rôles).
• Obligations fiscales et juridiques : dans la mesure requise par la loi, nous communiquons des données aux autorités, aux tribunaux ou aux conseils mandatés pour faire valoir nos droits (art. 6, par. 1, point c ou f, RGPD).

Aucune transmission n’a lieu à des fins publicitaires. Nous ne vendons aucune donnée.

5. Transmission au Home Office au Royaume-Uni (pays tiers)

L’objet du contrat est la demande d’une autorisation de voyage électronique (UK ETA) auprès du Home Office britannique (UK Visas and Immigration). À cette fin, vos données de demande – notamment données personnelles, données du passeport, photo du visage et réponses aux questions sur les antécédents judiciaires et en matière d’immigration – sont transmises en votre nom et à votre demande au Home Office au Royaume-Uni. Il existe pour le Royaume-Uni une décision d’adéquation de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2025/2574 du 19.12.2025, valable jusqu’au 27.12.2031), qui, depuis son renouvellement, couvre également les transferts à des fins de contrôle de l’immigration (art. 45 RGPD). C’est vous qui êtes le demandeur vis-à-vis du Home Office ; nous transmettons les données en votre nom en tant que prestataire mandaté par vous. Le Home Office traite les données sous sa propre responsabilité conformément au droit britannique ; vous trouverez des informations à ce sujet dans les avis de confidentialité sur le site web du Home Office gov.uk/eta. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises au Home Office, vous ne pouvez pas déposer la demande par notre intermédiaire.

6. Durée de conservation

• Fichiers journaux du serveur : 14 jours au maximum.
• Chat d’assistance : aucun contenu ; compteurs anonymes avec un identifiant de conversation aléatoire pendant 30 jours, voir section 10.
• Compteurs de limitation du débit : brièvement (jusqu’à l’expiration de la fenêtre temporelle, puis suppression par la procédure de suppression).
• Documents téléchargés (passeport, photo d’identité) : pour les commandes terminées, supprimés automatiquement 30 jours après la dernière modification du dossier, mais en tout état de cause au plus tard 30 jours après réception du paiement (même si la commande n’est pas terminée). Vous pouvez supprimer vous-même les documents auparavant dans l’assistant de demande.
• File d’attente d’envoi des e-mails (outbox) : 180 jours après l’envoi ou l’échec définitif. La confirmation de commande reste en outre disponible dans votre boîte de réception et sous forme de facture dans votre compte client.
• Demandes non payées et abandonnées : entièrement supprimées, y compris les fichiers téléchargés, les messages et le journal des événements, après 60 jours sans activité.
• Données des commandes payées (informations de la demande, données de facturation et de paiement, messages, preuves de consentement) : nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat, pour la défense ou l’exercice de droits (prescription ordinaire : 3 ans à compter de la fin de l’année) et pour le respect des obligations légales de conservation (pièces comptables et factures 8 ans, correspondance commerciale 6 ans, §§ 147 AO, 257 HGB, 14b UStG). Ensuite, ou à votre demande dans la mesure où aucune obligation ne s’y oppose, nous les supprimons.
• Réponses aux questions sur les antécédents judiciaires et en matière d’immigration (art. 9/10 RGPD) : supprimées avec les documents au plus tard 30 jours après réception du paiement. Les données de facturation et de paiement en sont exclues.
• Demandes de contact : 180 jours après réception (voir 3.7).
• Déclarations de rétractation (fonction en ligne) : 3 ans à compter de la fin de l’année de réception ; parties pertinentes pour la comptabilité jusqu’à 8 ans.
• Sauvegardes de la base de données : écrasées au plus tard après 14 jours ; jusque-là, des données déjà supprimées peuvent encore figurer dans les sauvegardes.
• Compte client : jusqu’à votre demande de suppression, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

Les procédures de suppression mentionnées s’exécutent automatiquement à intervalles réguliers ; entre ces intervalles, les données peuvent être conservées un peu plus longtemps.

7. Vos droits

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant vos données personnelles :

• accès (art. 15 RGPD),
• rectification (art. 16 RGPD),
• effacement (art. 17 RGPD),
• limitation du traitement (art. 18 RGPD),
• portabilité des données (art. 20 RGPD),
• opposition aux traitements fondés sur l’art. 6, par. 1, point f, RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 RGPD),
• retrait des consentements donnés pour l’avenir (art. 7, par. 3, RGPD).

Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : dans la mesure où nous traitons des données sur la base d’intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f, RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière ; nous ne traitons alors plus les données, à moins de démontrer des motifs légitimes impérieux ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits, un message informel à l’adresse de contact indiquée ci-dessus suffit. Nous ne proposons actuellement aucune procédure automatisée en libre-service (p. ex. export de données). Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage (art. 22 RGPD), n’a lieu.

Droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD). L’autorité compétente pour nous est :

Die Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen (la Commissaire à la protection des données du Land de Basse-Saxe, autorité de contrôle compétente)
Prinzenstraße 5, 30159 Hannover
https://www.lfd.niedersachsen.de

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

8. Cookies, mémoire du navigateur et contenus de tiers

• Cookie de session : après la connexion, nous plaçons un cookie de session techniquement nécessaire (__Host-grok-auth.session_token ; HttpOnly, Secure, SameSite=Lax, durée jusqu’à 7 jours). Il sert uniquement à vous reconnaître en tant qu’utilisateur connecté.
• sessionStorage dans le navigateur : l’assistant de demande conserve vos saisies (avant la connexion, y compris numéro de passeport, données de naissance et adresse), la formule choisie et, le cas échéant, un jeton de connexion dans le sessionStorage de votre navigateur. Dès que votre brouillon est enregistré sur notre serveur, il n’y reste que la formule, l’étape et l’identifiant de la demande, mais plus aucune donnée personnelle. Après l’envoi de la commande et lors de la déconnexion, le brouillon est supprimé ; il est abandonné après 2 heures d’inactivité au plus tard. Les données sont en outre supprimées à la fermeture de l’onglet du navigateur. Veuillez ne pas utiliser la demande sur des appareils de tiers ou publics.
• Aucun outil publicitaire ou d’analyse : nous n’utilisons actuellement aucun service de suivi, d’analyse ou de marketing. Les polices sont fournies depuis notre propre serveur (aucun appel à Google Fonts).

Base juridique du cookie et de la mémoire du navigateur : § 25, al. 2, n° 2, TDDDG (strictement nécessaire sur le plan technique, aucun consentement requis) en liaison avec l’art. 6, par. 1, points b et f, RGPD.

9. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’art. 32 RGPD, notamment la transmission chiffrée (HTTPS/HSTS), les mots de passe hachés, le chiffrement des documents téléchargés et des données sensibles de la demande dans la base de données (AES-256-GCM), la limitation des tentatives de connexion, la restriction des accès du personnel fondée sur les rôles et la journalisation des accès sensibles, un pare-feu et le durcissement du serveur (uniquement les ports nécessaires, protection contre les tentatives de connexion par force brute, mises à jour de sécurité automatiques), des sauvegardes régulières de la base de données ainsi que des procédures de suppression automatisées. Aucun système n’est absolument sûr ; veuillez choisir un mot de passe robuste que vous utilisez uniquement ici (au moins 10 caractères).

10. Chat d’assistance (assistant IA)

Sur notre site web, vous pouvez utiliser un assistant de chat. L’assistant est une IA au sens d’un système automatisé, et non un être humain ; il est signalé comme tel. Il fonctionne entièrement sur notre propre serveur et associe votre question, au moyen de mots-clés et de similarités, à une base de connaissances que nous gérons. Aucun modèle d’IA externe ni aucun fournisseur d’IA n’est utilisé ; vos questions ne sont transmises à personne. Il répond uniquement aux questions de service sur l’UK ETA et ne fournit ni conseil juridique ni promesse que l’ETA sera accordée.

• Finalité et base juridique : répondre à vos questions et protection contre les abus (art. 6, par. 1, point f, RGPD, intérêt légitime à un service client fonctionnel).
• Aucun journal de chat : vos messages et les réponses ne sont pas enregistrés. Nous enregistrons uniquement des compteurs anonymes (p. ex. nombre de questions, questions sans réponse, messages bloqués, votre évaluation « utile/pas utile ») avec un identifiant de conversation aléatoire, supprimé après 30 jours.
• Données de passeport : votre navigateur détecte déjà les numéros de passeport, les données de naissance, de paiement ou de santé ; ces messages ne sont pas envoyés. Veuillez saisir ces données uniquement dans la demande.
• Transfert vers l’assistance : si l’assistant ne peut pas vous aider, il vous renvoie vers notre assistance par e-mail (info@visaparo.de). Si vous utilisez le formulaire de contact du chat, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et votre message pour traiter votre demande (art. 6, par. 1, point b, RGPD) et les supprimons après 180 jours.
• Statut de la commande : à votre demande, nous consultons le statut en lecture seule à l’aide de votre numéro de dossier et de l’adresse e-mail de la commande ; ni l’un ni l’autre n’est enregistré.
• Mémoire du navigateur : l’historique visible est uniquement conservé dans le sessionStorage de l’onglet de votre navigateur (prend fin à la fermeture de l’onglet) ; aucun cookie, aucun suivi.
• Aucune décision automatisée : l’assistant ne prend aucune décision produisant des effets juridiques (art. 22 RGPD).

11. Modifications de la présente politique

Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque les traitements ou la situation juridique changent. La version disponible ici s’applique.